Mentions légales

Exploitation

Enjeux-seniors.fr est un site exploité sous licence par la société AFR Consulting, SASU au capital de 50 000 euros immatriculée à Toulouse sous le Numéro 424 143 618 RCS.

Adresse :
51 route d’Espagne
31 100 TOULOUSE
France
Contact : contact@enjeux-seniors.fr

Directeur de la Publication : Fabrice Robert

Hébergement

Le site est hébergé par la société Spheerys

6, rue du pressoir

11190 Luc-sur-Aude

FRANCE

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.enjeux-seniors.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.enjeux-seniors.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.enjeux-seniors.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.enjeux-seniors.fr a pour objet de fournir des articles de blog.

Enjeux-seniors s’efforce de fournir sur le site www.enjeux-seniors.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site www.enjeux-seniors.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.enjeux-seniors.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Enjeux-seniors est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la Publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.enjeux-seniors.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.enjeux-seniors.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause Enjeux-seniors ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.enjeux-seniors.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.enjeux-seniors.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Il est également possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.enjeux-seniors.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Enjeux-seniors et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.enjeux-seniors.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.enjeux-seniors.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le blog Enjeux-seniors, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le blog Enjeux-seniors terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du blog Enjeu-seniors, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.enjeux-seniors.fr est soumis au droit français.