Complémentaire santé senior : un nouveau décret

Un médecin serre la main d'un senior

La complémentaire santé obligatoire des salariés pourrait nuire aux seniors

En juin 2015 à Nantes, lors du 41ème Congrès de la Mutualité française, François Hollande avait dit vouloir continuer son combat pour la généralisation de la complémentaire santé à tous les français. Il avait affiché cette ambition lors du précèdent congrès en 2012, à Nice.

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé se voient dans l’obligation de proposer une mutuelle santé de groupe à tous leurs salariés. Avec cette amélioration de la couverture santé pour tous les salariés, le gouvernement a peur qu’il y ait une dégradation de la couverture pour les étudiants, les chômeurs et surtout pour les retraités. En effet, le Président de la République a peur que le manque à gagner des assurances se répercute sur les retraités avec de fortes augmentations sur leurs contrats de complémentaire santé.

Aujourd’hui, seulement 75% des seniors français disposent d’une mutuelle santé. Ce chiffre paraît correct mais lorsqu’on sait combien coûtent les dépenses de santé quand on est senior cela semble impératif de disposer d’une complémentaire santé.

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

L’article 33 de cette nouvelle loi précise les dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus. En effet, cette loi ouvre le droit à un crédit d’impôt au titre de la taxe collectée. Le montant annuel du crédit d’impôt est égal à 1 % des primes, hors taxes.

Cette loi vise aussi l’octroi d’un label pour les seniors, ce qui leur permettrait d’avoir des contrats à des prix accessibles avec des garanties adaptées.

 

Un premier décret est paru au Journal officiel du 27 avril 2016. Il est mentionné que les futurs contrats labellisés devront proposer trois niveaux de garanties alors que les niveaux seront fixés par un autre décret. Les prix seront certifier par l’Autorité de la concurrence et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Ce décret précise aussi que c’est le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) qui sera mandaté de délivrer ce label.

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