Comment fonctionne une assurance décès

Le contrat d’assurance décès consiste à protéger un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. En tant qu’assurance, on s’assure soi-même pour un capital que l’on ne possède pas, mais que les ayants droits pourront récupérer auprès de l’assureur au moment du décès du souscripteur.

Mamie avec une assurance décès au profit de sa petite fille

Les différents parties

Le contrat d’assurance décès est passé entre 3 parties prenantes :

  • La première partie prenante du contrat est bien évidemment le souscripteur. En effet, c’est lui qui passe le contrat et qui choisi délibérément d’assurer un capital dans le cas d’un éventuel décès. Sous réserve du règlement d’une prime d’assurance, il garanti le versement d’un capital sous forme de rente ou d’une somme d’argent à un ou plusieurs ayants droits.
  • La seconde partie prenante d’un tel contrat est l’assureur. Il collecte la prime d’assurance versée par l’adhérent et c’est lui qui garanti le versement du capital prévu au moment du décès du souscripteur à l’ayant droit.
  • Le bénéficiaire ou l’ayant droit est la dernière partie prenante du contrat. C’est lui qui « profite » du contrat d’assurance décès. Il est celui qui récupère le capital assuré par le souscripteur au moment de son décès sous la forme d’une rente ou d’une somme d’argent.

 

Les critères d’adhésion

La prime pour l’assurance décès est établie, selon différents critères au moment de la souscription du contrat entre le souscripteur et l’assurance :

  • L’âge du souscripteur au moment de la souscription du contrat est un critère important dans le calcul de la prime d’assurance. Plus la personne est âgée au moment de la souscription du contrat, plus la prime d’assurance versée sera importante du fait des risques plus grands. De même, si une personne décide de souscrire jeune à un tel contrat, elle se verra attribuer une prime d’assurance bien moins élevée.
  • La forme physique du souscripteur au moment de la souscription est également très importante pour l’assureur. Une personne atteinte d’un cancer à 40 ans sera considérée comme profil plus risqué qu’une personne de 50 ans en bonne santé.
  • Le montant du capital qu’il souhaite assurer en cas de décès, est le dernier critère à prendre en compte dans le calcul de la prime. L’assurance décès vous permet de vous assurer sur un capital que vous ne possédez pas. Ainsi, une personne souhaitant assurer ses ayants droits pour un capital de 100 000 € se verra attribuer une prime plus élevée qu’une personne souhaitant s’assurer pour 50 000 €.

 

Quelques singularités

Comme tout contrat d’assurance, il existe quelques singularités au contrat d’assurance décès. Les motifs d’exclusions notamment sont présents et trace les contours d’une assurance pouvant être souscrite par de mauvaises intentions :

  • Mensonge sur la déclaration d’information à la souscription du contrat
  • Non paiement d’une prime d’assurance
  • Circonstance du décès inapproprié (Suicide, Guerre, Meurtre, …)

Enfin, autre singularité, le contrat d’assurance décès peut se souscrire à vie ou bien se souscrire temporairement. Si l’assuré décède lorsqu’il est assuré par un contrat d’assurance décès, son ou ses ayants droits se voient verser le capital assurer par la compagnie d’assurance. En revanche, si l’assurer ne décède pas durant la période où il a souscrit un contrat d’assurance décès et qu’il décide d’y mettre un terme il ne peut pas récupérer les primes versées jusque là ni le capital assuré. Dans le second cas, le contrat d’assurance décès est considéré comme contrat à fond perdu pour l’assuré.

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