Le Débat autour de la Complémentaire Santé Seniors

La réforme de la complémentaire Santé Seniors

En juin dernier, François Hollande annonçait sa volonté de continuer à prendre des mesures pour généraliser les contrats de complémentaire santé. Après avoir entièrement réformé la complémentaire santé des salariés, le président de la république souhaite étendre cette mesure aux seniors en proposant des contrats réservés aux seniors.

L’objectif d’une telle mesure est de diminuer le montant des primes ou des cotisations demandées afin de compléter l’Aide au financement de la Complémentaire Santé (ACS).

Pour obtenir de tels contrats, l’état va procéder à un appel d’offre et sélectionner des contrats réservés aux plus de 65 ans afin de créer des contrats labélisés qui seraient mis en place à partir d’avril 2017. L’avantage pour les assureurs serait sur la fiscalité puisque ces contrats bénéficieraient d’une réduction de taxe à hauteur de 2%.

 

Les acteurs de l’assurance santé seniors mécontents

Cette réforme suscite de nombreuses réactions. La Fédération Nationale de la Mutuelle Française (FNMF) considère que de telles mesures segmentent d’avantage l’accès à une complémentaire santé. Pour la fédération, cette segmentation est un coup porté au principe de solidarité et de mutualisation entre assurés. Elle amène avec elle une sélection des risques et donnera lieu à des exclusions au sein même de la population des retraités.

Les mutualistes s’inquiètent, à juste titre, de l’impact d’une telle mesure sur leur revenu. Pour la plupart des mutualistes, les seniors représentent près des deux tiers des portefeuilles en santé individuelle.

De leur côté les « abeilles » (collectif de courtiers de proximité) et les courtiers en assurance en général dénoncent un « hold-up sur le marché des mutuelles seniors ». Pour ces associations la mise en place de ces contrats reviens à détruire tout un marché constitué de petits commerçants qu’ils soient donc courtier ou mutuelle de proximité.

 

Ce qu’il faut retenir

L’état souhaite rendre accessible l’assurance santé au plus grand nombre. Pour ce faire, un appel d’offre va être mis en place et 10 contrats seront sélectionnés, labélisés  puis réservés aux seniors.

Ce qui pose problème c’est qu’il y a plus de 600 assureurs et près de 10 000 courtiers en assurance sur le territoire Français. Si l’on réduit le total des offres à 10 contrats c’est 590 assureurs qui vont “mourir” et il n’y aura plus besoin d’autant de courtier pour informer les consommateurs sur les aspects techniques des contrats d’assurance.

Certains des opposants à cette nouvelle réforme parlent d’une étatisation du marché de l’assurance santé seniors.

Pour le moment la loi n’a pas été voté.

This article has 1 Comment

  1. Est ce que ces contrats seront obligatoires ? Comme pour les salariés ! Avec des garanties bas de gamme négociées par je ne sais qui !syndicats de quoi ?de qui ? Une aberration!!!
    Je sais de quoi je parle …

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