Expatriés : des trimestres en moins !

Dans le régime d’assurance maladie français, lorsque vous êtes malades ou en congé maternité, vous cotiser des trimestres pour votre retraite. Mais les expatriés sont désormais destitués de cet avantage.

Ce qui change

La CFE (Caisse des Français de l’Étranger) indemnise les expatriés lors d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité hors du territoire français au même titre que la sécurité sociale en France.

Ces périodes d’indemnisation étaient prises en compte dans le régime de retraite en tant que trimestre et permettaient de calculer la durée d’assurance des expatriés.

Malheureusement, c’est terminé. Les périodes de maladie, d’invalidité ou encore de maternité indemnisée par la CFE ne vous permettent plus de valider des trimestres.

À noter :

Il existe une exception pour les carrières longues (débutée avant 20 ans) où ces périodes peuvent compter comme des trimestres.

Mise en application

Cette mesure entre en vigueur pour les périodes postérieures au 1er janvier 2014. Pour les périodes précédentes, elles sont bien prises en compte.

De même, les pensions de retraite  qui ont déjà été attribuées ne seront pas révisées, ni « celles qui sont en cours de contrôle et qui n’ont pas encore été notifiées aux assurés » vient d’indiquer la CNAV dans une circulaire en date du 10 avril dernier.

Le calcul des trimestres en France

Avec la sécurité sociale française, vous pouvez bénéficier de trimestres lorsque vous êtes en arrêt maladie, en congé maternité ou invalide.

Maladie

Les arrêts maladies de courte durée n’ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.

Les longs arrêts maladies sont pris en compte dans les conditions suivantes :

  • le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d’indemnisation en congé-maladie est compté,
  • On compte un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation.

À noter :

On ne peut pas dépasser 4 trimestres par an.

Congés maternité

  • 4 trimestres pour compenser l’incidence de la maternité ou de l’adoption sur votre vie professionnelle,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

Accident de travail / Maladie professionnelle

  • S’il s’agit d’une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladies : le trimestre du soixantième jour compte, puis chaque période de 60 jours d’indemnisation valide un trimestre, dans la limite de 4 par an.
  • S’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 66%, chaque trimestre au cours duquel a été versée une rente d’incapacité permanente est validé pour la retraite (toujours dans la limite de 4 par an). Une incapacité de 66% est une incapacité qui entraîne une impossibilité d’exercer un emploi qui rapporte plus d’un tiers du salaire antérieur.

Invalidité

En cas d’invalidité consécutive à un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle, la Sécurité sociale verse une pension d’invalidité, à condition que cette invalidité réduise des deux tiers au moins la capacité de travail de l’assuré.

Cela signifie qu’il ne doit pas pouvoir exercer un travail rémunéré davantage que le tiers du salaire de référence correspondant à sa profession dans sa région.

Pour les bénéficiaires de cette pension d’invalidité, chaque trimestre pendant lequel elle a été versée compte pour la retraite.

Cotiser grâce à la CFE

La Caisse des Français de l’Étranger permet aux retraités expatriés de cotiser pour leur retraite au même titre que s’ils cotisaient à la sécurité sociale française.

Racheter des trimestres

Pour racheter des trimestres lors de votre retour en France, vous disposer de 10 ans à compter de votre dernier jour d’activité à l’étranger.