Personnes âgées : Un projet de loi favorisant le maintien à domicile

autonomie Le gouvernement a dévoilé mercredi matin son projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées. Ce dernier est centré sur une amélioration des aides financières permettant de rester le plus longtemps possible à domicile. Le nombre de personnes âgés en France ne cesse d’augmenter, en effet, la population française vieillit. On estime qu’en 2060, un tiers des français sera âgé de plus de 60 ans, les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million au jour d’aujourd’hui.

Le gouvernement a alors décidé de présenter un projet de loi avec comme principales mesures l’anticipation pour prévenir la perte d’autonomie, l’adaptation de la société au vieillissement, et l’accompagnement de la dépendance.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs déclaré : « C’est un projet de global de société, qui mobilise tous les aspects de la vie de la Nation ». Le texte sera présenté début avril en conseil des ministres et transmis dans les prochains jours au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), il est le fruit d’une concertation de deux mois et demie avec les départements et les différents acteurs du secteur. Il devra ensuite être adopté par le Parlement avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur en 2015.

L’accompagnement à domicile

Les mesures annoncées seront financées par une taxe de 0,3% instaurée en 2013 sur les pensions de retraites imposables, la Casa, rapportant 645 millions d’euros par an. La plus grande partie de cette enveloppe (375 millions d’euros) servira à revaloriser l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), qui couvre une partie des dépenses d’aides à domicile de près de 700 000 personnes âgées. Aussi, les plafonds pour bénéficier de cette aide vont être revalorisés pour les personnes les plus dépendantes et la participation financière restant à leur charge sera réduite afin d’obtenir davantage d’heures d’aide à domicile. Par ailleurs, une « aide au répit » allant jusqu’à 500€ par an pourra être accordée aux 4,3 millions de personnes s’occupant régulièrement d’un proche. Un plan spécifique s’attaquera en outre à la prévention du suicide, en tentant d’améliorer le repérage et le traitement de la dépression et en luttant contre l’isolement social.

Des aides pour aménager les logements

Le gouvernement souhaite faciliter l’accès des personnes âgées aux dispositifs de téléassistance (voir article ci-contre http://enjeux-senior.org/2014/01/31/la-prise-en-charge-de-la-teleassistance/) et de domotique. 140 millions d’euros seront donc alloués aux diverses mesures  de prévention de la perte d’autonomie.

Aussi, le gouvernement prévoit de développer l’offre de logements intermédiaires entre le domicile et les maisons de retraite en modernisant les foyers-logements qui seront rebaptisés Résidences Autonomie.

Les associations ont réservé un accueil mitigé au projet. Pour France Alzheimer, il constitue “une avancée notoire” après “10 ans de promesses”, mais les moyens financiers alloués sont encore insuffisants. Ces mesures ne seront mises en place que dans la seconde partie du quinquennat du Président François Hollande du fait des contraintes budgétaires.

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